GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA COMBE D'AIN

Active Ney 2018-04-23
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ professionnel de la convention collective exploitation agricole, entreprises de travaux agricoles et forestiers et CUMA de Franche-comté

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ney (39300)

Associations de Ney

Siège INSEE

81 CHEMIN DE LA CHAPELLE, 39300 NEY

Contact

#

Identifiants

RNA
W392004831
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
838093391
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 392P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr