COORDINATION EAU BIEN COMMUN BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

Activité

Mission

promouvoir en Bourgogne Franche-Comté une gestion démocratique, viable et équitable de l'eau, en lien étroit avec les usagers, leurs réseaux, leurs coordinations et leurs associations, dans le respect de la préservation de la ressource et de l'environnement ; cet objet social couvre tous les aspects de gestion des diverses ressources hydriques profondes ou de surface, disponibles aux besoins humains et économiques des territoires des habitants de la région Bourgogne Franche-Comté et des écosystèmes ; l'association affirme que l'eau est un bien commun universel auquel tous les habitants de la planète ont droit d'accéder et qui doit relever de la sphère publique : la ressource comme les services de production, de distribution de l'eau et d'assainissement

Commune

Mantry (39230)

Domaine

  • ressources naturelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W392004626

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03