Mission
resserer les liens de bonne confraternité entre ses membres ; veiller à la dignité du commerce et au maintien de la loyauté dans les transctions ; de prendre le cas échéant, la défense des membres injustement menacés dans leurs intérets, d'intervenir en cas de litige, à titre d'arbitre amiable ; de poursuivre l'application de toutes les lois de défense du commerce et de l'industrie devant toutes les Juridiction ; de soutenir la cause du commerce et ses revendications au près des Pouvoirs publics ; d'aider au développement et à la prospérité du commerce et de l'Industrie de la ville d'Orgelet ; de grouper enfin toutes les initiatives en vue du bien commun et de l'intéret général
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Terre d'Émeraude Communauté
Commune & Contact
Commune
Orgelet (39270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Activité
association à but commercial, développement économique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr