JUSTICE CONSULAIRE 39

Active Lons-le-Saunier 2014-01-27
M

Mission

promotion de la justice consulaire au moyen de : l'édition d'ouvrages, de fascicules, de supports pédagogiques ; l'organisation de conférences ; la publication de circulaires d'information et d'articles, et plus généralement toute action en faveur de la connaissance de la justice consulaire, l''objet de l'association est purement bénévole et n'a pas de caractère lucratif

Domaines

  • organisation de conférences 👉 ECLA
  • justice 👉 ECLA
@

Commune & Contact

Commune

Lons-le-Saunier (39000)

Associations de Lons-le-Saunier

Siège INSEE

9 PLACE DE LA COMEDIE, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Contact

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Identifiants

RNA
W392004018
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808271019
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Activité

organisation de conférences

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr