JURA LOCATAIRES ET HABITAT

Active Lons-le-Saunier 2002-02-28
M

Mission

Agir pour les droits des locataires et, ceux devenant propriétaires, leur bien-être, leur sécurité, leur cadre de vie, la défense de leurs intérêts moraux et matériels, les représenter dans les divers Conseils d'Administrations et autres Administrations ou organismes divers. Informations et défense des consommateurs

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 ECLA
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 ECLA
@

Commune & Contact

Commune

Lons-le-Saunier (39000)

Associations de Lons-le-Saunier

Siège INSEE

163 RUE MARCEL PAUL, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Contact

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Identifiants

RNA
W392001935
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891072662
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0392005310
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 392P

Observation : Reprise assistée en date du 05/10/2006

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr