ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU JURA

Dissoute Mouchard 1961-07-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-11-18.

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel de l'académie elle-même membre de l'apel national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, à leurs devoirs, et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les apel d'établissement ; à cet égard, le président département (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes, une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel, de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mouchard (39330)

Associations de Mouchard

Contact

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Identifiants

RNA
W392000350
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0392000957
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 391S

Observation : Reprise assistée en date du 08/04/2005

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

parents d'élèves

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.