assurer l'exercice exclusif du culte protestant évangélique, ses frais et son entretien, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi notamment, en ayant recours à tous les moyens autorisés par la loi
Commune
Dole (39100)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE DU JURA
Nouveau titre : ÉGLISE EVANGELIQUE LA BONNE NOUVELLE
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 39
Préfecture : Jura
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500120901
Numéro de l'annonce : 901
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W391006676
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P
Nature de l'association :
Cultuelle
(U)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03