ASSOCIATION DES PRESIDENTS DES EPCI DU JURA (APEJ)

Activité

Mission

être une instance d'information, de réflexion et de décision entre les acteurs élus du développement territorial du Jura, Présidents d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Jura, de promouvoir les EPCI à fiscalité propre et de contribuer à l'évolution des textes législatifs et réglementaires existants, de représenter les EPCI auprès des pouvoirs publics et de tout organisme intéressant leurs compétences, de fournir à ses membres toute information utile sur l'évolution du mouvement intercommunal et les pratiques de ses acteurs, de favoriser à ses membres et avec tous organismes intéressants leurs compétences, l'échange d'expérience et de projets, de participer à la représentativité des territoires jurassiens dans leur diversité et d'être un interlocuteur privilégié auprès des autorités de l'Etat, de la Région, du Département et des autres associations d'Elus de la Nation

Commune

Chaussin (39120)

Domaine

  • action politique locale

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W391003630

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 391S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03