ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA BEDUGUE

défense des intérêts moraux et matériels des habitants du quartier de la Bedugue à Dole ; cette défense est réalisée en veillant au respect des règles liées au respect de l'environnement, du cadre de vie et de l'urbanisme, à ce titre elle veille tout particulièrement à ce que les modes d'occupation et d'utilisation du sol retenus soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité des habitants, que ces modes d'occupations et d'utilisation soient définis par des documents généraux ayant valeur législative ou réglementaire ou des autorisations personnelles (permis de construire, d'aménager ou démolir) ; le ressort géographique de l'association est limité au territoire de la commune de dole, en effets des décisions concernant d'autres quartiers de la commune peuvent avoir des effets directs ou indirects sur intérêts moraux et matériels des habitants du quartier de la Bedugue

Domaines

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Dole

Commune

Associations de Dole

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr