ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE DAMPARIS

Active Damparis 1989-07-17
M

Mission

L'information sur les différents taux d'imposition de la commune et le cas échéant la défense de l'ensemble des assujettis.

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Dole
@

Commune & Contact

Commune

Damparis (39500)

Associations de Damparis

Contact

#

Identifiants

RNA
W391001822
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391001434
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 391S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr