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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-11-15.
Protection du gibier par la réglementation de la chasse sur le territoire de la commune
Domaines
- chasse 👉 Bresse Haute Seille
@
Commune & Contact
Commune
Rye (39230)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W391001664
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391000205
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 392P
Observation : Même assoc que l\'ACCA de Rye. Dissolution doit être prononcée en 2012 par l\'ACCA de Rye
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.