Mission
Lutter contre le racisme, la xénophobie et les intolérances qui mettent en danger la démocratie ; et porter plainte qu'elle que soit l'origine du délit ; mobiliser et agir contre tout acte raciste ; accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires ou administratives ; faire connaître les dispositions qui répriment la discrimination raciale, la diffamation raciale ou religieuse, et la provocation raciale ; relayer l'information et orienter les victimes vers les services publics et ...
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Dole
Commune & Contact
Commune
Dole (39100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 391S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr