FNAUT FRANCHE-COMTE

Dissoute Parcey 1995-08-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-06-16.

de fédérer les associations d'usagers des transports de la région Franche Comté ; d'assurer l'information, la représentation et la défense des usagers des transports de la région Franche Comté auprès des exploitants de transport public, des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des médias et de tous organismes publics ou privés ; de participer à l'amélioration de la qualité, de l'attractivité et de la sécurité des transports publics ; de favoriser les déplacements des piétons et des cyclistes en coordination avec les transports collectifs, de promouvoir l'usage de modes de transports compatibles avec les exigences du développement durable ; de favoriser un aménagement équilibré du territoire, de protéger l'environnement local et global, de participer à l'amélioration du cadre de vie et du paysage urbain, suburbain et naturel, de réduire les gaspillages économiques liés aux déplacements ; d'assurer les relations avec la fédération nationale des associations d'usagers des transports, à laquelle elle adhère ; de représenter la FNAUT dans les manifestations, réunions et instances régionales, d'assurer les relations entre ses associations et la FNAUT ; de prendre part au débat public sur la politique des transports ; d'organiser toute manifestation, d'élaborer et de diffuser tout support d'information relatif aux activités et aux objectifs de l'association ; de réaliser ou faire réaliser toute étude ou enquête entrant dans le champ de l'objet social ; de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et de leurs adhérents dans le cadre de l'objet social, par tous moyens et notamment par voie d'action en justice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Parcey (39100)

Associations de Parcey

Siège INSEE

6 RUE DES SORBIERS, 39100 PARCEY

Contact

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Identifiants

RNA
W391001214
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
530604701
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0391002834
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

transports

lutte contre la violence routière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.