ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA LISTE UNION POUR LA FRANCHE-COMTE U.P.F.C 39 (ELECTION REGIONALE)

Dissoute Dole 1992-03-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-12-17.

Organiser le financement de la campagne électorale de la liste emmenée par Monsieur Yves Marie LEHMANN en vue de l'élection prévue pour le 22 mars 1992 au Conseil Régional de Franche-Comté, conformément à la Loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dole (39100)

Associations de Dole

Contact

#

Identifiants

RNA
W391001011
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391002620
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 391S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.