COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DU JURA

Active Tavaux 2004-09-08
M

Mission

organisation, développement, coordination et contrôle de la pratiques des activités physiques et sportives des handicapés physiques ou visuels ou auditifs de toutes origines de son territoire ; formation et perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour handicapés physiques ou visuels ou auditifs ; représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels ; développement des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestation contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuels ou auditifs de leurs adhérents ; constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tavaux (39500)

Associations de Tavaux

Siège INSEE

6 RUE NATIONALE, 39500 TAVAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W391000514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479151581
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0391003412
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 391S

Activité

handisport

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr