Mission
Défendre et protéger lurbanisme lenvironnement et le cadre de vie sur le territoire de la commune de vienne (Isère): opposer par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles davoir des conséquences sur les intérêts précités;promotion dun urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutter contre les risque s, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou dobérer la valeur du patrimoine des habitants
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vienne Condrieu
Commune & Contact
Commune
Vienne (38200)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr