ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA SOCIETE CIVILE DES EAUX D'HEYRIEUX

Active Heyrieux 1997-07-18
M

Mission

distribution des eaux de source dites eaux civiles d'Heyrieux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Heyrieux (38540)

Associations de Heyrieux

Contact

#

Identifiants

RNA
W383004135
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
5858
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 383S

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr