M
Mission
veiller au suivi de l'intérêt public de la collectivité de Mottier ; informer dans sa globalité après réflexion et enquêtes la population communale ; intervenir auprès des élus, des administrations et des juridictions pour faire valoir les droits et intérêts des contribuables
Domaines
- défense des contribuables 👉 Bièvre Isère
@
Commune & Contact
Commune
Mottier (38260)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W383002911
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr