Mission
agir pour développer la démocratie et solidarité ds la commune, favoriser la participation des citoyens a la vie de cite, participer a vie communale, examiner l'action des élus, veiller a l'application du droit ds la vie communale, veiller au respect de la "déclaration des droits de l'homme" au sein de la commune et plus particulièrement combattre le racisme, lutter contre toutes les discriminations, exclusions, restrictions, préférences, injures, diffamations, provocations à la haine ou aux violences, à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à un ethnie, une nation, une "race" ou une religion déterminée ; assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse
Domaines
- action politique locale 👉 Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
Commune & Contact
Commune
Charvieu-Chavagneux (38230)Associations de Charvieu-Chavagneux
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr