ASSOCIATION DES CHEMINS DE LA PLAINE

Activité

Mission

securisation des chemins communaux, sécuriser les chemins de la plaine, qui le nécessiteront; recevoir et emettre toute proposition; étudier et reclamer aux autorités compétentes, toute installation, aménagement, organisation, interdiction, prendre toute action utile à protéger les conditions de travail des agriculteurs, les conditions de sécurité des riverains, les enfants qui vont et rentrent du collège à pied, les promeneurs, joggers, cyclistes et chasseurs, informer les pouvoirs publics, les usagers des dangers liés à l'augmentation inadaptée sur des petits chemins de plaine; des moyens de lutte et des procédures en cours; empêcher et supprimer les accidents dus au trafic, actions en justice, ouvrir une une action, plaider, transiger, devant toutes instances judiciaires, et administratives en se faisant assister, mandater avec tout pouvoir d'agir par un tiers (expert, avocat ou conseiller juridique)

Commune

La Côte-Saint-André (38260)

Domaine

  • sécurité, protection civile

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W383001962

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 383S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03