ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FARAMANS.

Active Faramans 1971-09-08
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique permettre l'éducation cynégétique de ses membres mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Faramans (38260)

Associations de Faramans

Siège INSEE

38260 FARAMANS

Contact

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Identifiants

RNA
W383000426
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911561132
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0383000719
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 383S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr