Mission
de protéger les personnes et les biens contre toutes nuisances générées par des infrastructures quelle qu’en soit la nature ;de lutter contre toutes les formes de risque sanitaire et d’accident, toutes les formes de pollutions et de nuisances ;d’intervenir, par le recours aux procédures du droit interne, du droit communautaire et du droit international ;de représenter les riverains aux instances administratives telles que les commissions de suivi de site ;de favoriser la participation des habitants de courtenay et charette aux débats publics
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Les Balcons du Dauphiné
Commune & Contact
Commune
Courtenay (38510)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr