ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LIBRE, DE L'OPEN SOURCE ET DE LA SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE EN FRANCE

Active Ruy-Montceau 2025-04-11
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Mission

promouvoir l'utilisation, le développement et la diffusion des logiciels libres et des solutions open source, sensibiliser le public aux enjeux de la souveraineté numérique, défendre les droits des utilisateurs dans l'univers numérique, soutenir les initiatives en faveur d'un numérique éthique et responsable, et accompagner les projets visant à renforcer l'indépendance technologique en france ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ruy-Montceau (38300)

Associations de Ruy-Montceau

Siège INSEE

60 IMPASSE DES JARDINS, 38300 RUY-MONTCEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W382011690
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
943751834
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
94375183400012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

loisirs scientifiques et techniques

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr