ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION D UNE ELECTRICITE DE PROXIMITE (AMEP) DU LAC DE PALADRU

Activité

Mission

soutenir le développement et la mutualisation d une énergie de proximité et renouvelable, dans une logique de sobriété, locale et solidaire ; s intégrer ainsi dans un réseau national dit réseau des AMEP (association pour la mutualisation dune électricité de proximité) ; organiser une opération d autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement ; agir en tant que personne morale organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l autoconsommation collective : la conclusion avec la société enedis (ou tout gestionnaire du réseau de distribution d électricité) , à l issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d opération d autoconsommation collective, du contrat visé à l article d315 9 du code de l'énergie

Commune

VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38730)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382011325

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03