ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION D UNE ELECTRICITE DE PROXIMITE (AMEP) DU LAC DE PALADRU

Active VILLAGES DU LAC DE PALADRU 2024-03-14
M

Mission

soutenir le développement et la mutualisation d une énergie de proximité et renouvelable, dans une logique de sobriété, locale et solidaire ; s intégrer ainsi dans un réseau national dit réseau des AMEP (association pour la mutualisation dune électricité de proximité) ; organiser une opération d autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement ; agir en tant que personne morale organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l autoconsommation collective : la conclusion avec la société enedis (ou tout gestionnaire du réseau de distribution d électricité) , à l issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d opération d autoconsommation collective, du contrat visé à l article d315 9 du code de l'énergie

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Commune & Contact

Commune

VILLAGES DU LAC DE PALADRU (38730)

Associations de Le Pin

Siège INSEE

321 CHE DE CHAMP MALLET, 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU

Contact

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Identifiants

RNA
W382011325
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
987644176
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr