protection et défense des animaux, prise en charge et placement des chiens, intervention en cas de maltraitance et sauvetage, prévention sur la stérilisation et le bien-être animal, garantie d'une vie stable aux animaux avant leur adoption, mise en place de partenariats, administration d'un refuge
Commune
Morestel (38510)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Dissolution
Lieu de declaration :
Département : 38
Préfecture :
Sous Préfecture : Tour-du-Pin
Identifiant annonce : 202500431007
Numéro de l'annonce : 1007
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W382010189
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03