MORESTEL 2020 Active Morestel Financement partis W382010185 Créée en 2020 association politique sans étiquette en vue des élections municipales dans une commune de 4 600 habitants ; Contact WEBhttps://morestel2020.fr
Données officielles Sources / RNA Siège Morestel (38510) Identifiants RNAW382010185 Historique Créée le 31/01/2020, dernière déclaration le 31/01/2020 4 évènements 31/01/2020 Création 31/01/2020 Dernière déclaration 08/02/2020 Publication au Journal Officiel 08/02/2020 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Financement partis Financement partis 001010soutien et financement de partis et de campagnes électorales Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.