ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES COTEAUX DE SAINT ROCH

Active Balme-les-Grottes 2019-06-25
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse , favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; mise en commun totale des territoires des 2 ACCA qui la composent ainsi que les réserves de chasse

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Balme-les-Grottes (38390)

Associations de La Balme-les-Grottes

Siège INSEE

PLACE DE LA MAIRIE, 38390 LA BALME-LES-GROTTES

Contact

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Identifiants

RNA
W382010014
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852730852
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr