SOS JUGEMENTS

Active Bourgoin-Jallieu 2003-08-16
M

Mission

Regrouper les victimes de jugements pour leur permettre de mieux préparer leur défense ou la défense de leurs intérêt, auprès ou avec les professionnels du droit, en leur apportant échange, dialogue et soutient dans la poursuite de leurs actions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourgoin-Jallieu (38300)

Associations de Bourgoin-Jallieu

Contact

#

Identifiants

RNA
W382006410
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
7390
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

défense des droits des victimes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr