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Dissoute Villefontaine 2017-12-29
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Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-09-09.

la constitution d'un réseau d'offices notariaux spécialisés en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ayant la volonté de promouvoir la gestion du patrimoine dans l'activité notariale ; Le développement de synergies techniques, opérationnelles, scientifiques en droit du patrimoine et en fiscalité du patrimoine entre ses membres ; La participation commune à des travaux de recherches et / ou scientifiques en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefontaine (38090)

Associations de Villefontaine

Siège INSEE

255 RUE SERGE MAUROIT, 38090 VILLEFONTAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W382006002
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
842643728
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.