PRÈS 2 CHEZ VOUS

Active Isle-d'Abeau 2016-09-26
M

Mission

l'association a pour but d'organiser, de promouvoir et de développer les services rendus au domicile des personnes physiques ; seuls seront rendus par l'association les services prévus par le Règlement intérieur ; tous les services rendus font l'objet soit d'une simple déclaration, soit d'une autorisation délivrée par les autorités ; de ce fait l'association doit utiliser le logotype de cette activité et peut ainsi faire bénéficier ses clients des avantages sociaux et fiscaux liés à l'activité ; l'association se fixe également comme but d'assurer la promotion et le développement des services à domicile en tant que facteur de cohésion sociale et source de valeur ajoutée économique et peut, selon les besoins s'apparenter à une « association intermédiaire » ; l'association peut, sur simple modification de ses statuts et validation de l'assemblée générale, prétendre à devenir une « association intermédiaire » à part entière et, de ce fait, bénéficier des avantages liés à ce statut

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Isle-d'Abeau (38080)

Associations de L'Isle-d'Abeau

Siège INSEE

21 RUE DE SAINT GERMAIN, 38080 L'ISLE-D'ABEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W382005465
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
823405956
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 382S

Activité

aide à domicile

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr