OGEC JEAN PAUL II

Dissoute Villemoirieu 2013-05-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-02-19.

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; se livrer à toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière plus générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; possibilité de passer convention avec l'état, les collectivités territoriales et locales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement avec son objet ; possibilité d'acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villemoirieu (38460)

Associations de Villemoirieu

Contact

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Identifiants

RNA
W382004270
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.