Mission
Cette association est dissoute depuis le 2017-02-04.
protection et défense des riverains notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, lutte contre toutes les formes de nuisances, sauvergarde de l'environnement et des espèces animales et végétales ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains ; organiser ds animations de loisirs et de sport pour les riverains
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Porte de l'Isère
Commune & Contact
Commune
Villefontaine (38090)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 382S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.