ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT DES LIBERTES SUR LE SITE DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU

Active Villefontaine 1983-10-25
M

Mission

étudier les causes qui sont à l'origine des atteintes aux droits et libertés ; prendre toutes initiatives ou organiser toutes actions par les moyens légaux pour que cessent ces atteintes et soient respectées les libertés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefontaine (38090)

Associations de Villefontaine

Contact

#

Identifiants

RNA
W382002031
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
02932
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 382S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr