Mission
concevoir, organiser, gerer et exploiter en chartreuse des micro-infrastructures energetiques locales, notamment solaires, hydrauliques et de micro-cogeneration, assurer a ce titre le role de personne morale organisatrice d'operations d'autoconsommation collective dans le respect du code de l'energie et de ses textes d'application, en permettant la participation de consommateurs non adherents sous reserve de l'acceptation des regles de l'operation et des traitements de donnees afferents, en subordonnant la participation des producteurs a leur qualite de membres de l'association et, pour tout nouveau producteur, au respect des conditions legales et techniques applicables, au maintien d'un equilibre satisfaisant entre capacites de production et consommations, notamment dites de talon, ainsi qu'aux eventuels frais d'entree definis par le reglement interieur ; mutualiser entre les adherents des outils, materiels, bancs d'essais, logiciels, documents et competences pour l'installation, l'optimisation, la maintenance, la reparation et le reemploi d'equipements de production, de stockage et de pilotage ; mener des actions d'information, de sensibilisation et de formation a la sobriete et a l'efficacite energetiques aupres de tout public, notamment particuliers, professionnels, collectivites et etablissements d'enseignement ; concevoir, developper, mettre a disposition et exploiter des outils numeriques et dispositifs techniques destines a la gestion, au suivi, a l'optimisation et au controle des installations et des operations d'autoconsommation collective ; conclure toute convention, partenariat ou contrat utile a cet objet avec des personnes publiques ou privees, tenir une comptabilite distincte pour les operations financieres liees a l'autoconsommation collective et assurer le traitement des donnees de comptage et de fonctionnement dans le respect du reglement general sur la protection des donnees et des dispositions du code de l'energie, ainsi que toute action en justice necessaire a la defense des interets de l'association et de ses membres ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Coeur de Chartreuse
Commune & Contact
Commune
Saint-Laurent-du-Pont (38380)Associations de Saint-Laurent-du-Pont
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr