Mission
conformément aux dispositions des articles l . 315-2 et suivants du code de l'énergie, l'association a pour objet de réunir les participants, producteur (s) et consommateur (s) d'une opération d'autoconsommation collective située à saint-etienne-de-st-geoirs (38384) ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l . 315-2 du code de l'énergie ; elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ;
Domaines
- ressources naturelles 👉 Pays Voironnais
Commune & Contact
Commune
Voiron (38500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
ressources naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr