COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU VOIRONNAIS

Active Voiron 2022-07-20
M

Mission

décliner le projet de la cpts et mettre en oeuvre les actions définies par les adhérents selon les axes des missions de la cpts prévues par le code de la santé publique; percevoir les aides et financements versés par l'ars ou éligibles aux cpts dans le cadre de la convention assurance maladie ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à la cpts du voironnais ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Voiron (38500)

Associations de Voiron

Siège INSEE

180 BOULEVARD DE CHARAVINES, 38500 VOIRON

Contact

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Identifiants

RNA
W381026885
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
919138651
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
91913865100022
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

éducation sanitaire, prévention générale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr