MÉDECINE ET DROIT D'ASILE 38

Active Grenoble 2022-03-22
M

Mission

mission d'expertise médicale, s'appuyant sur le recueil de la parole des demandeurs d'asile, sur les recommandations du protocole d'istanbul adopté par l'assemblée générale des nations unies le 9 août 1999, ainsi que sur une évaluation psychique des séquelles de ces tortures

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX, 38000 GRENOBLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W381026563
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912021953
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres activités des médecins spécialistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr