LES PLUMÉS DE BIEVRE EST

Active Beaucroissant 2020-02-04
M

Mission

porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, des habitants et des adhérents de l'association, sur le territoire de la communauté de communes de Bièvre Est ; représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la communauté de communes de Bièvre Est, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire ; émettre un avis motivé sur les décisions et projets publics, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, de la communauté de communes de Bièvre Est

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaucroissant (38140)

Associations de Beaucroissant

Contact

#

Identifiants

RNA
W381024762
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr