Mission
défendre les droits de toute personne physique ou morale aynt souscrit un ou plusieurs contrat d'assurance de tout type et de toutes branches de l'assurance et ayant été victime de la non application des garanties du contrat par l'assureur exécutant une indemnisation partielle ou la non indemnisation des prestations du contrat à ces personnes
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Échirolles (38130)Siège INSEE
7 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 38130 ECHIROLLESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 381P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr