POUR LE RESPECT DE LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE DES MÉDECINS (PRPIM)

Active Pontcharra 2019-07-03
M

Mission

faire respecter par toutes voies de droit la présomption d'innocence des médecins dans le cadre de plaintes émanant notamment de patients et soutenir financièrement les actions de toute nature nécessaires pour faire respecter ce droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontcharra (38530)

Associations de Pontcharra

Contact

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Identifiants

RNA
W381024215
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

financement de la recherche médicale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr