GESTION DE LA SOURCE DES GLAPIGNEUX

Activité

Mission

gestion de la source d'eau privée dite Mas du Clapier, située sur la commune de Theys (38570) , au hameau les Glapigneux ; cette source est localisée près du ruisseau de Pierre Herse, dans la gorge au-dessus de La Sandras ; gérer l'acheminement de cette dite source de son point de collecte jusqu'aux bassins privés des ayants droits situés sur le Hameau des Glapigneux ; gèrer le captage au point de collecte, les canalisations sur le parcours, les citernes construites ; les membres de l'association décideront des travaux, corvées nécessaires à l'entretien de la source et de sa distribution ; les frais seront à la charge des ayants droit de la source, reparti au nombre de part ; cette association s'appuie sur l'acte de propriété enregistré à Goncelin le 08 Décembre 1906 F°96 N°890

Commune

Theys (38570)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381020114

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03