ASSOCIATION DES ELEVEURS DU JAS DU LIEVRE

Active Laval 2018-05-03
M

Mission

exploitation en commun de pâturages situées dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association à jour de leur cotisation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Laval (38190)

Associations de Laval-en-Belledonne

Siège INSEE

LD MAIRIE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W381020033
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
841792203
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Culture et élevage associés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr