Mission
sauvegarder le débit et la qualité naturelle des eaux de l'ensemble des sources de Casserousse situées dans le massif de Belledonne {lsère} et pérenniser leur usage auprès des habitants des communes ; combattre tous les risques susceptibles de les dégrader {atteinte aux champs de captage et périmètres de protection élargis à l'ensemble du bassin versant, agression de toute nature portant atteinte à ses qualités physiques, chimiques, biologiques remettant en cause sa qualité initiale naturelle) ; entreprendre toute action, y compris juridique, pour réaliser ledit objet
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Herbeys (38320)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
mouvements écologiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr