SERVICE D'INVESTIGATION ET D'ACTION AUPRES DE LA JUSTICE (SIAAJ)

Activité

Mission

réaliser toute mesure d'enquête permettant d'améliorer la connaissance de al personnalité d'un mis-en-cause ou d'une victime, de la situatio matérielle, familiale et sociale d'une personne mise en cause, prévenue ou déclarée coupable ; son action à ce titre s'inscrira notamment dans le cadre des articles 41, 81, 81-1 et 145-5 du code de procédure pénale ainsi que de l'article 132-70-1 du code pénal ; réaliser toute auter mesure judiciaire d'investigation, d'accompagnement ou action demandée par l'institution judiciaire et garantir la continuité de l'action publique : réinsertion, prévention de la délinquance , de la radicalisation, de la récidive, orientation éducative etc... ; apporter une analyse qualitative et quantitative aux pouvoirs publics sur la délinquance, la criminalité, la criminologie, la récidive et plus généralement toutes activités connexes en relation directe ou indirecte avec l'objet ci-dessus

Commune

Grenoble (38100)

Domaine

  • défense des droits des victimes

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W381017402

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03