ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COMMUNE DE DIONAY

Active Dionay 2015-08-10
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Mission

défendre et élargir les droits des habitants de la commune à un cadre de vie, un environnement, des libertés, et à une démocratie locale et définie ensemble, pour que toutes les décisions concernant la commune et ses habitants fassent l'objet d'un débat et d'une information réelle, le projet de fusion inter-communautaire qui conserve la commune ne peut être établi sans débats démocratique et information réelle et totale de la population, utiliser tous les moyens de droit, communicatifs, activités et mobilisations pour défendre ses points de vue

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Dionay (38160)

Associations de Saint Antoine l'Abbaye

Contact

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Identifiants

RNA
W381016981
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr