Mission
défendre les droits et la valeur des biens des riverains de la rue des Gaveaux à Seyssins en vue du ou des projets immobiliers à venir, si besoin, faire appel à un huissier ou tous autres experts ou avocats pour constater les faiblesses du ou des projets immobiliers et/ou de génie civil ou d'aménagement urbain prévus autour de la rue des Gaveaux et de ses environs pour défendre les droits et la valeur des biens des riverains
Domaines
- logement 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Seyssins (38180)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr