Mission
aider et soutenir les victimes dans leurs actions pour le respect de la déontologie et des règles notariales ; faciliter la relation des usagers avec la profession de notaire ; participer, en concertation avec le notariat et toute autre profession réglementée si nécessaire, à l'amélioration des relations, notamment celles devenues contentieuses ; agir si nécessaire avec les associations de consommateurs; réfléchir et participer à la mise en place de structures intermédiaires, de médiation pour un traitement amélioré des relations Usagers/Notaires, simplifier tous les aspects de cette relation ; intervenir auprès des victimes, si nécessaire dans l'orientation et l'accompagnement auprès des professions réglementées qui s'en chargent, au besoin aiguiller vers d'autres associations d'aide aux victimes et les soutenir moralement et psychologiquement dans un but humanitaire ; favoriser les relations avec les parlementaires, tant français qu'européens et participer aux débats
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Seyssinet-Pariset (38170)Associations de Seyssinet-Pariset
Siège INSEE
18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISETContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 381P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr