DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ISERE (DDEC 38)

Active Tronche 2014-12-15
M

Mission

l'association a pour objet la mise en œuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique ; a cet effet, elle assure notamment les missions suivantes : gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du/de la directeur/trice diocésain/e, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en france ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du/de la directeur/trice diocésain/e, des adjoints au/à la directeur/trice diocésain/e missionnés par l'evêque et, plus largement, des personnes ayant reçu mission de l'evêque que celui-ci jugera utile de ne pas rattacher à la ddec 38 ; assurer le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du diocèse de grenoble-vienne et notamment du codiec et des commissions et groupes de travail afférents ; assurer la collecte de la contribution au fonctionnement des instances de l'enseignement catholique appelée auprès des établissements ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tronche (38700)

Associations de La Tronche

Siège INSEE

19 AVENUE DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN, 38700 LA TRONCHE

Contact

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Identifiants

RNA
W381016181
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808874200
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
80887420000013
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr