ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAINT BAUDILLE ET PIPET

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; 2 ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; 3 ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; 4 ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; 5 ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; 6 ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; 7 ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Domaines

• chasse 👉 Trièves

Commune

Associations de Saint-Baudille-et-Pipet

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr