Mission
prendre en compte l'identité des acteurs de Belledonne (Agriculteurs, propriétaires foncier et forestier, résidents,etc) ; protéger et conserver les espaces, milieux, ressources et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les glaciers, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, lutter contre les pollutions et nuisances ;promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale ; agir pour la sauvegarde les intérêts de Belledonne dans le domaine de l'environnement, du développement durable, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme en veillant à ce que les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc), documents de planification en droit de l'eau (SDAGE, SAGE, classement de cours d'eau, etc) zonages de protection naturel (ZNIEFF, NATURA 2000, PNR, etc), ou autres arrêtés (communaux, communautés de communes, etc) intègrent bien ces notions, ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres; Elle exerce son action sur le territoire des communes du balcon de Belledonne ; Ce territoire pourra s'étendre au territoire d'autres communes, en fonction des adhésions de ces membres (ou de la création de commissions/sections);elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement du territoire précité ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Le Grésivaudan
- préservation du patrimoine 👉 Le Grésivaudan
Commune & Contact
Commune
Sainte-Agnès (38190)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Activité
Environnement, cadre de vie
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr